Conditions générales de vente

**CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE**

**Date de dernière mise à jour :** [Date à compléter, ex: 1er Janvier 2024]

**ARTICLE 1 – OBJET**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par les Croc, sur son site internet [Adresse du site web à compléter, ex: www.lescroc.fr] (ci-après le « Site »). Elles régissent exclusivement la relation entre les Croc et le consommateur.

**ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES**
Le Site internet [Adresse du site web à compléter, ex: www.lescroc.fr] est édité par les Croc.
Dénomination sociale : les Croc
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@lescroc.fr
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
[Forme juridique et numéro d'enregistrement RCS/SIRET à compléter si applicable]
Directeur de la publication : [Nom et Prénom à compléter]
Hébergeur du site : Shopify Inc., 150 Elgin Street, 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada.

**ARTICLE 3 – APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV**
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues via le Site. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. les Croc se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

**ARTICLE 4 – PRODUITS**
les Croc présente sur son Site des produits avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement les Croc. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de les Croc ne pourra être engagée.

**ARTICLE 5 – PRIX**
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition.
les Croc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.

**ARTICLE 6 – COMMANDE**
Toute commande passée sur le Site implique la création d'un compte client ou la fourniture des informations nécessaires à la livraison et à la facturation.
Pour passer commande, le client suit un processus de commande en ligne qui comprend les étapes suivantes :
1.  Sélection des produits et ajout au panier.
2.  Validation du panier.
3.  Identification du client (création de compte ou connexion).
4.  Choix du mode de livraison.
5.  Choix du mode de paiement.
6.  Vérification du récapitulatif de la commande et acceptation des CGV.
7.  Validation du paiement.
La commande est réputée validée après la réception du paiement intégral des produits et des frais de livraison.

**ARTICLE 7 – VALIDATION DE LA COMMANDE**
La confirmation de commande sera envoyée par e-mail à l'adresse indiquée par le client. Cette confirmation reprendra les éléments essentiels de la commande (produits, prix, quantité, adresse de livraison, etc.).
Les données enregistrées par les Croc constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre les Croc et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

**ARTICLE 8 – PAIEMENT**
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via un système de paiement sécurisé. Le client garantit à les Croc qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le paiement est intégralement réalisé à la commande.
les Croc ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

**ARTICLE 9 – LIVRAISON**
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des zones de livraison. les Croc s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter les Croc à l'adresse e-mail contact@lescroc.fr ou par téléphone au (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER) pour s'informer de l'état de sa commande. Si le retard est supérieur à [Nombre] jours ouvrés après la date indicative de livraison, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception si, après avoir enjoint les Croc d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de la lettre par les Croc, à moins que la livraison n'ait eu lieu entre l'envoi et la réception de cette lettre.
Les risques liés au transport sont supportés par les Croc jusqu'à la livraison du produit à l'adresse indiquée par le client. À partir de ce moment, les risques sont transférés au client. Il appartient au client de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés et d'émettre, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau du transporteur ou de refuser la marchandise si elle est endommagée.

**ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION**
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à les Croc par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse suivante :
les Croc
60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
contact@lescroc.fr
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible en annexe des présentes CGV, mais ce n'est pas obligatoire.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client.
les Croc remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par les Croc) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où les Croc est informé de la décision du client de se rétracter. les Croc peut différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

**Exceptions au droit de rétractation :**
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1.  De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
2.  De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
3.  De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

**ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES**
Tous les produits vendus par les Croc bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à les Croc qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à contact@lescroc.fr ou par téléphone au (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER) dans le délai de deux ans à compter de la livraison pour la garantie légale de conformité et dans les deux ans à compter de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés.

**ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ**
les Croc ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de les Croc ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

**ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES**
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par les Croc en tant que responsable de traitement.
Les données collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, etc.) sont nécessaires à la gestion des commandes, la livraison des produits, la facturation, ainsi qu'à la communication avec le client et, le cas échéant, l'envoi d'offres commerciales (avec consentement préalable).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données personnelles, ainsi qu'un droit à la limitation du traitement et d'opposition au traitement des données le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut contacter les Croc par e-mail à contact@lescroc.fr.
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre [Lien vers la Politique de Confidentialité à compléter].

**ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
Tous les éléments du Site [Adresse du site web à compléter, ex: www.lescroc.fr], qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de les Croc ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de les Croc.

**ARTICLE 15 – PREUVE**
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de les Croc dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

**ARTICLE 16 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES**
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

**ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES**
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut, préalablement à toute action en justice, recourir à un médiateur de la consommation. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, les Croc adhère au service de médiation [Nom et coordonnées du médiateur à compléter, ex: CM2C, FEVAD, ou tout autre médiateur].
Le client peut également présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

**ANNEXE : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION**

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :
les Croc
60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
contact@lescroc.fr

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commande du (*)/reçue le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.